Arrêté du 31 octobre 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel du Somport

J.O. 7 du 9 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 octobre 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel du Somport

NOR : INTE0200716A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 octobre 2002, sont désignés comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport :

M. Gilles Barsacq, sous-direceur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, en remplacement de M. Michel Champon ;

Mme Yolande Ferrandis, chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en remplacement de Mme Marie Battestini.